Controverses › Bernard Quintin
« Loi Quintin » : un projet d'interdiction d'organisations retoqué par le Conseil d'État
31 décembre 2025
Le projet du ministre de l'Intérieur Bernard Quintin visait à permettre au Conseil des ministres d'interdire ou de dissoudre administrativement des organisations jugées « radicales », sans juge. L'Institut fédéral des droits humains puis le Conseil d'État émettent de fortes réserves ; le texte doit être réécrit. La Ligue des droits humains dénonce un risque de dérive autoritaire.
Porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR), un projet de loi prévoyait de permettre au Conseil des ministres d’interdire ou de dissoudre administrativement des organisations jugées « radicales » — sans intervention d’un juge.
Des garde-fous institutionnels
L’Institut fédéral des droits humains puis le Conseil d’État (avis de fin décembre 2025) émettent de fortes réserves : notions trop vagues, atteinte disproportionnée aux libertés d’expression et d’association, rappel que la dissolution définitive relève du seul pouvoir judiciaire (VRT NWS).
Réécriture
La Ligue des droits humains dénonce un risque de dérive autoritaire. Le texte doit être revu (interdictions seulement temporaires) et le gouvernement assure ne pas viser les manifestants (La DH).
🗣️ Citations vérifiées (2)
Propos rapportés mot pour mot, attribués et rattachés à la source où ils ont été vérifiés.
“Si les ministres estiment que la justice est trop lente, la solution est simple : donnez-lui davantage de moyens.”
“Le couteau coupe des deux côtés, et les partis qui veulent interdire aujourd'hui les antifas doivent savoir qu'ils peuvent aussi être interdits.”
🔗 Sources (4)
Chaque fait avancé renvoie à au moins une source vérifiable. Les liens ouvrent les articles d'origine.
- Le Conseil d'État émet des réserves sur le projet d'interdiction des organisations radicales du ministre Quintin — VRT NWS
- La « loi Quintin » va revenir sous une nouvelle mouture : « On ne vise pas les personnes qui vont manifester contre le gouvernement » — La DH
- L'État de droit a ses droits : le gouvernement doit modifier le projet de loi Quintin — FGTB
- L'axe MR/N-VA reste solide face à la contestation de la loi sur l'interdiction des organisations radicales — La Libre
Figure(s) concernée(s) : Bernard Quintin